Gain en capital résultant du don de certaines immobilisations

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 04 04 2014 Année(s) d'imposition : 2013 Dernière modification : Version(s) : Toutes Statut actuel : S.O.

Comment dois-je consigner les dons de biens amortissables ou d'immobilisations dans DT Max?

À compter de l'année d'imposition 2013, vous n'avez qu'à saisir les renseignements relatifs au don sous le sous-groupe de mots-clés Don.gc dans le groupe de mots-clés Gain-Capital . DT Max reportera alors le ou les montants applicables à l'annexe 9 (ligne 337 ou ligne 339), et, le cas échéant, au formulaire T1170.

Pour les résidents du Québec, DT Max reportera à la ligne 17 le montant admissible selon le calcul de la grille de calcul pour la ligne 395.